Conditions générales d’utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de

l’utilisation du site yanamarbella.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé

« l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au

site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site yanamarbella.com est édité par la société Yana Shop, dont le siège social est situé au 3 Avenida Jardin de los Pinos, 29604 Marbella – España.

La société est représentée par Mme Yasmine Touati

Pour les personnes physiques :

Le site Yana Marbella est édité par Mme Yasmine Touati, domicilié au 3 Avenida Jardin de los Pinos, 29604 Marbella – España.

postale.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Yana Marbella a accès aux services suivants :

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)

ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment

à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de

son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur

décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus

présents sur le site Yanamarbella.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des

dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces

publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de

représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par

un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site yanamarbella.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés

par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est

interdit.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site yanamarbella.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;

• Un formulaire de contact ;

• Par mail à Adresse mail ;

• Par voie postale au 3 Avenida Jardin de los Pinos, 29604 Marbella – España..

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la

responsabilité de l’Éditeur de yanamarbella.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site yanamarbella se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur

à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation Espagnole.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Marbella

sont compétents pour régler le contentieux.